Apri?s deces d’un proche s’ouvre la phase de reglement d’la succession. Celle-ci peut etre longue et complexe, en particulier si le nombre d’heritiers reste consequent ou si le defunt disposait d’un patrimoine important. En combien de temps libre une succession doit-elle etre reglee via un notaire ?
Sommaire
Notre notaire a 6 mois concernant rediger Notre declaration de succession
Au cadre d’une succession, le notaire a votre role important a jouer. C’est en particulier lui qui determine le montant de l’actif successoral et la part qui revient a chaque heritier. C’est egalement le notaire qui accompagne et informe les heritiers sur le deroulement d’une succession. Dans un premier moment, il devra faire rediger l’acte de notoriete Afin de etablir la devolution successorale. Ensuite, il dispose de maximum 6 mois apres le deces pour rediger la declaration de succession et l’adresser a l’administration fiscale. Si ce delai n’est nullement respecte, les heritiers pourront se voir imposer des penalites de retard par les services fiscaux. Precisons que si le defunt possedait un bien immobilier, le notaire devra aussi faire une attestation immobiliere Afin de notifier que le beaucoup reste passe du patrimoine du defunt a celui des heritiers.
Le reglement d’la succession par le notaire va s’allonger en cas de conflit entre les differents heritiers.
Reglement en succession : le recours a votre notaire est-il indispensable ?
Le recours a un notaire n’est pas forcement necessaire dans le cadre d’une succession. Mes heritiers devront toutefois obligatoirement se Realiser assister d’un notaire si le defunt avait fait votre testament ou une donation (une donation entre epoux entre autres), s’il possedait votre bien immobilier ou encore si le montant d’une succession reste egal ou superieur a 5 000 €. A l’ouverture en succession, il va i?tre reclame aux heritiers une provision pour frais, estimee a partir d’une evaluation du cout global de la succession. Chaque heritier doit egalement regler des frais de notaire d’apri?s un part dans la succession. Le montant des frais de succession est strictement encadre par la loi.
Mes frais de succession varient principalement en fonction de Notre valeur des biens concernes. Ils comprennent des tarifs reglementes qui s’appliquent a la remuneration du notaire (emoluments). Les frais de succession comprennent aussi des tarifs non reglementes, qui fluctuent selon prestations realisees, comme des debours, qui correspondent a toutes les sommes avancees par le notaire pour le compte de le client (remuneration des divers intervenants, cout des documents, etc.). Les frais de succession integrent egalement des droits et taxes reversees a l’Etat et aux collectivites territoriales (droits d’enregistrement dus au Tresor public, TVA…). En revanche, les notaires ne vont pas pouvoir pas percevoir d’honoraires au cadre d’une succession.
Quel est le role du notaire dans le reglement d’une succession ?
Au cadre en gestion d’une succession, le notaire reste investi de quelques missions. Il doit proceder a l’identification precise de la totalite des heritiers du defunt et interroger le fichier central des dernieres volontes (FCDDV) Afin de verifier si un testament fut redige avec le defunt. Cela eurodate interface doit aussi verifier si une donation au soir vivant fut effectuee au profit du conjoint survivant et liste les donations effectuees de son vivant par le defunt. Il etablit egalement les actes qui permettent aux heritiers de justifier de leurs droits sur l’heritage (acte de notoriete, attestation de propriete immobiliere…). Il dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du defunt qui liste nos biens (comptes bancaires, mobilier, immeubles, etc) et leur valeur, ainsi que les dettes eventuelles. Pour mieux remplir ses fonctions, le notaire a besoin d’un certain nombre d’informations et justificatifs relatifs au patrimoine du defunt : extrait d’acte de deces, titres de propriete du defunt, livrets de famille, releves de compte, avis d’imposition, contrat de mariage ou de PACS, etc.
Notre notaire accomplit egalement nos formalites hypothecaires et fiscales liees au deces : etablissement et publication au Service de publicite fonciere d’une attestation immobiliere Afin de des immeubles, redaction en declaration de succession, paiement des droits de succession a la recette des impots en 6 six mois qui suivent le deces, demande eventuelle de paiement differe ou fractionne des droits. Enfin, le notaire en charge une succession devra s’occuper du partage des biens si les heritiers decident de ne point rester en « indivision ». C’est souvent l’eventualite quand l’indivision reste jugee trop contraignante. Le partage est en mesure de etre provoque a tout moment, souvent a l’amiable.
En cas de desaccord important relatif au partage des biens du defunt, les heritiers vont pouvoir s’adresser au juge.
Un heritier est-il oblige d’accepter une succession ?
Une personne, qui herite d’un bien immobilier, n’est gui?re contrainte d’accepter la succession. Souvent, un individu qui renonce a une succession claque pour echapper au paiement des credits du defunt. Pour renoncer a la succession, l’heritier doit bien ainsi respecter certaines conditions prevues par la loi. Sa renonciation devra etre deposee aupres du greffe du tribunal du domicile du defunt ou devant notaire. La part de l’heritier qui renonce a la succession revient a ses ascendants ou descendants, ou a ses coheritiers. S’il ne dispose nullement d’ascendants, de descendants, ou de coheritiers, des biens objets en succession deviennent la propriete de l’Etat. Un heritier, qui renonce a la succession, n’est jamais tenu au paiement des dettes et charges une succession. S’il est ascendant ou descendant du defunt, il doit toutefois participer au paiement des frais funeraires, proportionnellement a ses revenus. Precisons que le delai pour accepter une succession reste de 4 mois. Ce delai est porte a 10 annees si aucune personne ne contraint l’heritier a accepter. Au-dela, la renonciation reste automatique.
Un heritier va repasser sur sa renonciation tant que le delai de prescription du droit d’accepter n’est nullement acquis contre lui.
